lundi 24 août 2009

Jeudi 27 Août : 88 ème NUIT D'AFFILEE SANS POUVOIR DORMIR

Nuit du Jeudi 27 Août au Vendredi 28 Août 2009 : 88 ème nuit d'affilée, où il nous est impossible de dormir. Bruit, tapage, cris...

Cela se passe de tout commentaire.
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3 commentaires:

  1. riverain-de-paris28 août 2009 à 16:03

    Vous n'êtes pas seuls à avoir ce problème en plein Paris. De petits groupes qui 'animent' toute la nuit ruelles et cours de Paris semblent pouvoir le faire en toute impunité.
    Trafic peut-être, mais cela commence par la volonté de prendre possession d'un territoire; Les trafics ont besoin de discrétion pour fonctionner, pas d'attirer l'attention sur eux. Dans les vrais 'buziness' qui rapportent, il est demandé voire exigé que les clients soient discrets.

    La police dispose d'un arsenal répressif impressionnant : interdiction de se rassembler dans les halls, tapage nocturne = 450 euros d'amende, contrôle des échappements des scooters et des papiers, port du casque, mise en fourrière des épaves dont les coffres servent de planque, tests de stupéfiants pour les conducteurs de véhicules et même stationnement gênant.

    Ce qui est étonnant, c'est que si ces infractions étaient recherchées et constatées, les amendes seraient très vite dissuasives et les activités délictueuses, s'il en reste, se feraient en silence.

    Les immeubles de Paris-habitat reviennent souvent. Le GPIS n'a pas de pouvoirs de police de toutes manières et ne peut pas intervenir dans ces cas.

    Il en reste que les maires étant officiers de police judiciaire et ayant un pouvoir de police se trouvent finalement en première ligne pour la dégradation de leur image. Donc cela se retournera probablement contre eux.

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  2. Rems29 août 2009 à 03:30

    Pour votre info, c'est le délit de "tapage" qui est condamnable qu'il soit de jour comme de nuit.
    A Paris le maire n'a pas de pouvoir de police, c'est le Préfet.
    En province, c'est le maire qui est chef de la Police.

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  3. riverain-de-paris29 août 2009 à 14:46

    Vous avez tout à fait raison Rems,
    c'est le préfet de Paris dont la responsabilité pourrait être interrogée.

    Les textes indiquent : "En application de la loi Bruit de 1992, l’article
    R. 48-2 du code de la santé publique (décret n° 95-408 du 18/04/95) prévoit que toute personne qui aura été à l’origine par elle-même ou par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde, ou d’un animal placé sous sa responsabilité, d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité, est passible d’une contravention de troisième classe. Le constat de ces bruits s’effectue sans mesure acoustique ....

    Il prévoit également une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction, et la responsabilité d’une personne ayant facilité la consommation de cette infraction pourra être engagée.

    ... Ce texte introduit pour la première fois la notion de tapage diurne, établissant ainsi un parallèle avec celle de tapage nocturne, définie par l’article R. 623.2 du code pénal. Le tapage nocturne (en principe, entre 21h et 6h) sanctionné par la jurisprudence actuelle concerne tout bruit perçu d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique. La peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi à commettre l’infraction et la responsabilité d’une personne ayant facilité la consommation de l’infraction figurent également dans ce texte.

    Le cas particulier de Paris
    Le préfet de police de Paris exerce la police du bruit normalement dévolue aux maires dans les autres communes.
    Le maire de Paris est chargé de la police municipale en matière de salubrité
    sur la voie publique

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